Termes et conditions de vente

VUE D’ENSEMBLE
ARTICLE 1 –CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 –RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
ARTICLE 21 – TARIFS
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Micheline Côté, entreprise enregistrée et exploitée par Micheline Côté. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Micheline Côté.

Nous proposons sur ce site web des informations, des outils, des services, ainsi que des formations, programmes et autres contenus numériques, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits ou services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que par toute modalité ou politique additionnelle à laquelle il est fait référence ou qui est accessible sur notre site. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil, produit ou service ajouté ultérieurement au site sera également assujetti aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions. La version la plus récente sera celle publiée sur notre site.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Si vous autorisez une personne mineure à votre charge à utiliser ce site ou certains de nos services, vous demeurez responsable de cette utilisation.

Il est interdit d’utiliser notre site, nos produits, nos formations, nos contenus numériques ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ou d’une manière qui contrevient aux lois applicables, notamment celles relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ou des services.

Toute utilisation contraire aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services concernés, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à nos services lorsque cela est justifié, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

Vous comprenez que l'utilisation de notre site et de nos services peut nécessiter la transmission de certaines informations par l'intermédiaire de réseaux et de fournisseurs de services tiers. Les renseignements relatifs aux paiements sont traités par les fournisseurs de services de paiement utilisés sur notre site, conformément à leurs propres mesures de sécurité et politiques applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part, il est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, partager ou exploiter tout ou partie de nos formations, vidéos, documents, fichiers audio, textes ou autres contenus numériques, ainsi que l'accès qui vous est accordé à ceux-ci.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et n'en modifient ni la portée ni l'interprétation.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous veillons à présenter sur notre site et dans nos contenus des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer avec le temps ou nécessiter une mise à jour.

Les informations et contenus proposés sur notre site, notamment les références à des études, statistiques ou autres sources d’information, sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne doivent pas être considérés comme l’unique source sur laquelle fonder une décision nécessitant des informations spécialisées ou actualisées.

Certaines informations antérieures peuvent également demeurer accessibles à titre de référence. Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu de notre site lorsque nous le jugeons nécessaire.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de prix s’applique aux achats futurs et n’affecte pas les achats déjà effectués.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de cesser d’offrir un produit ou un service. Lorsqu’un accès à un contenu numérique a déjà été acheté, nous veillons à respecter les modalités d’accès convenues au moment de l’achat, sous réserve des circonstances indépendantes de notre volonté et des lois applicables.

Lorsque la mention « accès à vie » est utilisée pour une formation, un programme ou un contenu numérique, elle désigne un accès pendant toute la durée où ce contenu est offert et maintenu par l’entreprise Micheline Côté, tant que celle-ci poursuit ses activités et est en mesure d’en assurer l’accès.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains de nos produits et services, notamment nos formations, programmes, vidéos, fichiers audio, documents PDF et autres contenus numériques, peuvent être offerts exclusivement en ligne.

Les caractéristiques, le contenu, le prix et les modalités d’accès applicables à chaque produit ou service sont présentés au moment de l’achat. Nous pouvons faire évoluer ou mettre à jour certains contenus afin d’en maintenir la pertinence ou d’en améliorer la qualité, sans en modifier substantiellement la nature pour les personnes qui y ont déjà accès.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir à la vente un produit ou un service. Lorsqu’un contenu numérique a déjà été acheté avec un accès à vie, les modalités prévues à l’article 4 demeurent applicables.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits, services et contenus de qualité. Toutefois, les résultats et l’expérience peuvent varier d’une personne à l’autre et nous ne pouvons garantir qu’un produit ou service répondra à toutes les attentes ou produira un résultat particulier.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de tout achat effectué sur notre site, notamment les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la création ou à l’utilisation de votre compte.

Vous êtes responsable de maintenir à jour les renseignements associés à votre compte, notamment votre adresse courriel, afin que nous puissions vous transmettre les informations relatives à vos achats et à vos accès.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une transaction lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire, notamment en cas d’erreur manifeste, de transaction frauduleuse ou non autorisée, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

Les paiements effectués sur notre site sont traités par les fournisseurs de services de paiement disponibles au moment de la transaction.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons mettre à votre disposition ou utiliser, dans le cadre de notre site et de nos services, certains outils ou services fournis par des tiers.

Ces outils et services sont exploités par leurs fournisseurs respectifs et peuvent être assujettis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques. Nous ne contrôlons pas leur fonctionnement, leur disponibilité ni leurs pratiques.

Lorsque vous utilisez un outil ou un service fourni par un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables à celui-ci.

Nous pouvons également ajouter ou modifier les outils, fonctionnalités et ressources utilisés pour offrir nos produits et services.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre site, nos formations ou nos autres contenus peuvent contenir des liens vers des sites web, ressources, produits ou services offerts par des tiers.

Ces sites et services externes sont exploités indépendamment de Micheline Côté. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques et ne pouvons garantir leur exactitude ou leur fonctionnement.

Lorsque vous accédez à un site ou à un service tiers par l’intermédiaire d’un lien que nous fournissons, nous vous invitons à consulter ses propres conditions d’utilisation et politiques avant d’effectuer une transaction ou de lui transmettre des renseignements personnels.

Sous réserve des lois applicables, Micheline Côté n’est pas responsable des produits, services, contenus ou transactions offerts directement par ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Lorsque vous publiez volontairement un commentaire sur nos espaces publics, notamment notre site web ou nos médias sociaux, vous nous autorisez à le partager, le reproduire ou le diffuser dans le cadre de nos communications, sous réserve des lois applicables.

Lorsque vous nous transmettez un témoignage, une suggestion ou tout autre contenu de façon privée, son utilisation à des fins promotionnelles pourra nécessiter votre autorisation lorsque les lois applicables l’exigent.

Vous demeurez responsable du contenu que vous publiez ou nous transmettez et vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur, ni de contenu portant atteinte aux droits d’une autre personne, notamment à sa vie privée ou à ses droits de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de ne pas publier tout contenu que nous jugeons inapproprié ou contraire aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation de notre site, de nos services ou de l’achat de nos produits sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être traités par les fournisseurs de services tiers nécessaires au fonctionnement de notre site, au traitement des paiements ou à la prestation de nos services, conformément aux modalités et politiques applicables.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos renseignements personnels.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à notre site et à nos communications, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne la description d’un produit ou d’un service, son prix, sa disponibilité ou son contenu.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations présentées sur notre site lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’une erreur concerne une transaction déjà effectuée, nous communiquerons avec l’acheteur lorsque la situation l’exige afin de lui présenter les correctifs ou les options applicables, dans le respect des lois en vigueur.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits et recours dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site, nos produits, nos services ou nos contenus :

• à des fins illégales ou non autorisées;
• d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels;
• pour transmettre du contenu faux, trompeur, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou autrement contraire aux lois applicables;
• pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de notre site, de nos services ou de systèmes tiers;
• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à une formation, à un système ou à des renseignements auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder;
• pour reproduire, partager, distribuer ou exploiter nos contenus contrairement aux droits d’utilisation qui vous ont été accordés.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services lorsqu’une utilisation contrevient aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site et de nos services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que leur accès sera en tout temps ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible sans interruption, notamment en raison de circonstances techniques ou de services fournis par des tiers.

Nos formations, programmes et contenus sont proposés à des fins éducatives et de mieux-être. Ils ne constituent pas un avis médical ni un diagnostic et ne remplacent pas les conseils ou les soins d’un professionnel de la santé ou de tout autre professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.

Les résultats pouvant découler de l’utilisation de nos formations, produits ou services peuvent varier d’une personne à l’autre. Nous ne garantissons aucun résultat particulier.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Micheline Côté ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate de ses produits, services ou contenus, d’une utilisation contraire aux instructions fournies, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de notre site, de nos produits, de nos services et de nos contenus, ainsi que du respect des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous êtes également responsable de tout contenu que vous publiez ou transmettez et de toute utilisation de nos services qui porte atteinte aux droits d’un tiers ou contrevient aux lois applicables.

Lorsque votre utilisation fautive ou illégale de nos services cause directement un préjudice à Micheline Côté, nous nous réservons le droit d’exercer les recours prévus par les lois applicables.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée des autres dispositions dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions demeureront valides et continueront de s’appliquer dans toute la mesure permise par les lois applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation demeurent applicables tant que vous utilisez notre site, nos produits ou nos services ou que vous disposez d’un accès à nos contenus.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur à un produit, à un service ou à un contenu en cas de violation importante des présentes Conditions, notamment en cas d’utilisation illégale, de partage non autorisé d’un accès ou de reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus.

Une telle suspension ou résiliation ne porte pas atteinte aux droits et obligations déjà nés avant celle-ci et s’effectue sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas immédiatement un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que les politiques, modalités et conditions particulières applicables à un produit ou à un service et portées à votre connaissance au moment de l’achat, constituent l’entente applicable entre vous et Micheline Côté relativement à l’utilisation de notre site, de nos produits et de nos services.

En cas de différence entre les présentes Conditions générales et une modalité particulière expressément applicable à un produit ou à un service, cette modalité particulière prévaut pour ce produit ou ce service, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos produits et services, de nos pratiques ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation est celle mise à la disposition des utilisateurs sur notre site.

Les modifications s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur et ne modifient pas rétroactivement les modalités essentielles d’un achat déjà effectué, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, un achat, un produit ou un service, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à : micheline@porteeparlenergie.com

ARTICLE 21 – TARIFS

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et sont affichés avant les taxes applicables.

Les taxes applicables sont calculées et ajoutées au moment du paiement, selon les renseignements fournis lors de la transaction et conformément aux lois fiscales applicables.

Le montant total à payer, incluant les taxes applicables, est présenté avant la confirmation de l’achat.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les formations et produits numériques offerts par Micheline Côté donnent accès au contenu selon les modalités précisées au moment de l’achat.

En raison de la nature numérique de ces produits et de l’accès au contenu accordé à la suite de l’achat, les ventes sont finales et aucun remboursement n’est offert en cas de changement d’idée ou lorsque le produit ne répond pas aux préférences ou attentes personnelles de l’acheteur.

Cette politique ne limite toutefois pas les droits et recours dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.

Pour toute question concernant un achat ou un problème d’accès à une formation, vous pouvez communiquer avec nous à : micheline@porteeparlenergie.com.